7.4.3 Réglementation
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Longtemps considéré comme une conséquence inévitable de l'industrialisation,le bruit fait aujourd'hui l'objet d'une réglementation visant à protégerles travailleurs contre les risques qu'il induit. Depuis 1963, lebruit est reconnu comme cause de maladies professionnelles, (tableau 42du régime général).
La réglementation en matière de bruit s'articule suivant deuxaxes principaux, issus des directives 86/188/CEE du 12 mai 1986 et89/292/CEE du 14 juin 1989.
D'une part, il s'agit de prévenir les risques d'exposition enagissant sur l'environnement de travail. Les textes ont pour objectifsde limiter le bruit émis par les machines – décret n° 92-767 du 29 juillet1992 modifié – et de rendre plus facile le traitement acoustique deslocaux de travail – décret n° 88-930...