7.4.3 Réglementation
| Plan de la page |
Longtemps considéré comme une conséquence inévitable de l'industrialisation, le bruit fait aujourd'hui l'objet d'une réglementation visant à protéger les travailleurs contre les risques qu'il induit. Depuis 1963, le bruit est reconnu comme cause de maladies professionnelles, (tableau 42 du régime général).
La réglementation en matière de bruit s'articule suivant deux axes principaux, issus des directives 86/188/CEE du 12 mai 1986 et 89/292/CEE du 14 juin 1989.
D'une part, il s'agit de prévenir les risques d'exposition en agissant sur l'environnement de travail. Les textes ont pour objectifs de limiter le bruit émis par les machines – décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 modifié – et de rendre plus facile le traitement acoustique des locaux de travail – décret...