7.5 Déchets de chantier

Déchets de chantier : état du droit actuel

Il n’existe pas encore de réglementation spécifique aux déchets de chantier. Les principes généraux gouvernant leur gestion sont donc à rechercher dans les deux grandes lois-cadres de la réglementation environnementale française codifiées au Code de l’environnement :

• la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée sur les déchets ;

• la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour l’environnement.

Cependant, il convient de noter l’existence d’une circulaire du ministère de l’Environnement en date du 15 février 2000 qui a notamment imposé aux préfets l’élaboration de plans départementaux de gestion...