12.8 Accréditation
Selon l'article 137 de la loi du 4 août 2008, dite Loi de modernisation de l'économie :
« L'accréditation est l'attestation de la compétence des organismes qui effectuent des activités d'évaluation de la conformité ».
Ainsi l'accréditation atteste-t-elle de la compétence d'un organisme à vérifier la conformité à des exigences établies et formalisées. L'accréditation constitue donc un contrôle dit « de deuxième niveau », puisqu'elle vise à contrôler la façon dont opère le contrôleur.
Le recours à l'accréditation est à l'origine, et par essence, de nature volontaire. Cependant, de plus en plus fréquemment, elle tend à se développer dans le domaine réglementaire....