11.4.15 Arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu’à l’agrément des organismes de formation
Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu’à l’agrément des organismes de formation (article R. 238-15 du Code du travail), modifié par l’arrêté du 20 avril 1999.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et le ministre de l’Agriculture et de la Pêche,
Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 235-4 et R. 238-15,
Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article premier
Pour l’application...