1.5.4.0 Les arrêts de la Cour de cassation - Introduction

L'obligation de sécurité pesant sur l'employeur

Cet arrêt rappelle les obligations de l'employeur lors d'un licenciement illicite.

Un arrêt du 19 décembre 2007 de la chambre sociale de la Cour de cassation renforce la portée de l'obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise.

La chambre sociale dans son arrêt du 28 février 2006 a renforcé la protection du salarié absent depuis plus de huit jours pour cause d'accident du travail, et qui reprend son travail sans être soumis à un examen médical par le médecin du travail.

L'arrêt consacre l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs...