1.12.1 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (et rectificatif)
Le 8 août 2016 a été promulguée la loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Journal Officiel du 9 août 2016, texte n° 3). Un rectificatif est paru au JO du 20 août 2016 (texte n° 1). L'ensemble du texte fait 100 pages.
En voici le sommaire :
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TITRE Ier : REFONDER LE DROIT AU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Chapitre Ier : Vers une refonte du Code du travail (articles 1er à 2) Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le... |