11.4.29 Circulaire DRT n° 98-10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante
Circulaire DRT n° 98-10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.
Exposé
Deux décrets essentiels concernant l’amiante ont été pris le 7 février 1996 :
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le décret n° 96-97 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis ;
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le décret n° 96-98 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
Ces deux décrets ont déjà été modifiés :
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