11.4.11 Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle,
Vu le Code du travail, et notamment l’article R. 237-8,
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Sur le rapport du directeur des relations du travail,
Arrête :
Article premierUn plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article R. 237-8 du Code du travail pour les travaux dangereux ci-après énumérés :
1. Travaux exposant à des rayonnements...