11.4.24 Circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil

Circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil

Le ministre du Travail et des Affaires sociales

à

Madame et messieurs les directeurs régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,

Mesdames et messieurs les directeurs départementaux du travail de l’emploi et de la formation professionnelle,

Mesdames et messieurs les inspecteurs du travail

Objet : la présente circulaire a pour objet de rappeler les grandes caractéristiques de la réforme issue de la transposition de la directive 92/57 CEE du Conseil en date du 24 juin 1992 et de préciser les conditions dans lesquelles les services sont invités à la mettre en œuvre. La circulaire s’attache...