11.4.17 Recommandation de la CNAMTS n° R. 371 de mars 1995 relative aux travaux ou interventions sur flocage d’amiante ou matériaux contenant de l’amiante
Recommandation de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés n° R. 371 de mars 1995 relative aux travaux ou interventions sur flocage d’amiante ou matériaux contenant de l’amiante.
RECOMMANDATIONS AUX ENTREPRISES
Article premierChamp d’application
En complément des mesures législatives ou réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d’entreprise dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la Sécurité sociale et effectue, même à titre secondaire ou occasionnel, des travaux :
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de démolition de bâtiments ou d’ouvrages renfermant des flocages d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante ;
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de retrait...