1.2.0 Évolution des règles de prévention - Introduction
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Les règles de la prévention évoluent, et les trois dernières décennies du xxe siècle ont vu une évolution très rapide. Les lois de 1976 et de 1982 notamment, et les transpositions en droit français des directives européennes, après la parution de la directive-cadre de juin 1989.
Deux mots clés sont cités par tous : « prévention » et « sécurité », mais avec des significations différentes.
I - Sécurité ou prévention
Une enquête a montré que dans la décennie 1980 ces mots étaient employés de façon concurrentielle, cependant au mot « sécurité » les...