1.14.0 La circulaire DGT 2008/22 relative aux chartes éthiques, dispositifs d'alerte professionnels et au règlement intérieur - Introduction

La circulaire DGT débute par un exposé de l'état actuel des problèmes, et les événements des dernières années.

« L'environnement économique et juridique dans lequel évoluent les entreprises s'est considérablement transformé au cours des vingt dernières années. Ces transformations se traduisent soit par des recommandations ou principes émanant par exemple de l'OIT ou de l'OCDE, soit par le renforcement du dispositif législatif et pénal des pays concernés. »

Concernant la situation en France :

« (…) la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques élargit le système d'informations à produire par l'entreprise dans les domaines social et environnemental.

En...