7.1.3 Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Publics concernés : organismes de contrôle en charge du mesurageet du contrôle de l'empoussièrement lors d'opérations au cours desquellesles travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.

Objet : définition des conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrementet de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle,des conditions d'accréditation et des modalités de communication desrésultats.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain desa publication (JO du 23 août 2012) à l'exception des dispositionsde son titre II qui entrent en vigueur le 1^er juillet 2013.

Notice : les modifications apportées par le présent arrêté permettentde...