7.1.3 Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Publics concernés : organismes de contrôle en charge du mesurage et du contrôle de l'empoussièrement lors d'opérations au cours desquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.

Objet : définition des conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle, des conditions d'accréditation et des modalités de communication des résultats.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication (JO du 23 août 2012) à l'exception des dispositions de son titre II qui entrent en vigueur le 1^er juillet 2013.

Notice : les modifications apportées par le présent arrêté...