Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

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1.31 Détachement des travailleurs

Le 5 septembre 2018 a été signée la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte)

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/2018-771/jo/texte)

Présentation de la loi

Cette loi comporte trois chapitres :

Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation (art. 1er...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !