1.12.2 Renforcement du dialogue social
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La loi n° 2018-217 le 29 mars 2018 ratifie diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/2018-217/jo/texte
Sont concernées les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 (nos 2017-1385 à 1389) ainsi que l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017. Cette loi traite principalement de trois sujets :
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le suivi de l'état de santé des travailleurs ;
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le comité social et économique...