11.4.23 Décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante

Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, modifié par les décrets n° 96-1132 du 24 décembre 1996, n° 97-1219 du 26 décembre 1997, n° 2001-840 du 13 septembre 2001.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du Travail et des Affaires sociales et du ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation,

Vu les titres III et IV du livre II du Code du travail, notamment l’article L 231-2,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux,

Vu...