3.1 Responsabilité civile
I - Principes généraux
De manière classique, on distingue la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle.
A - Responsabilité civile contractuelle
Comme son nom l'indique, la responsabilité civile contractuelle suppose que les parties en litige soient liées par un contrat (contrat de maîtrise d'œuvre, contrat d'entreprise, contrat de vente, etc.).
Pour que la responsabilité d'un cocontractant (personne physique ou personne morale) puisse être engagée, trois éléments doivent être réunis :
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une faute ;
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un dommage ;
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un lien de causalité entre la faute et le dommage.