11.4.39 Loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail
Présentation
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 transpose l'ANI (Accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail.
Cette loi dite « loi Santé » a pour objectif de renforcer la prévention au sein des entreprises et de rendre plus compréhensible la santé publique et la santé au travail. Elle permet de mieux définir l'offre de services à fournir aux salariés et aux entreprises par les services de prévention et de santé au travail, et de mieux lutter contre la désinsertion professionnelle.
Cette loi contient 10 objectifs à connaître.