7.1.5 Instruction DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 relative à l'amiante
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Cette instruction concerne l'application du décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Date d'application : immédiate – NOR : ETST1517423J
Classement thématique : Travail et gestion des ressources humaines.
I - Caractéristiques
Résumé
La présente instruction a pour objet d'expliciter les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l'amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d'amiante abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 fibres/litre. Elle appelle à une vigilance accrue...