7.37 Risques mécaniques des tracteurs agricoles et forestiers

Introduction

Le décret n° 2016-1010 du 21 juillet2016 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avecle droit de l'Union européenne sur la réception et la surveillancedu marché des tracteurs agricoles et forestiers (ministère chargéde l'Agriculture) est paru au Journal officiel du 23 juillet2016 (texte n° 40).

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/2016-1010/jo/texte)

Ce texte fait 5 pages et comporte 4 articles.

Publics concernés :

Fabricants, vendeurs, exposants, loueurs, importateurs et utilisateursde tracteurs agricoles ou forestiers.

Objet :

Exigences...