7.37 Risques mécaniques des tracteurs agricoles et forestiers

Introduction

Le décret n° 2016-1010 du 21 juillet 2016 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la réception et la surveillance du marché des tracteurs agricoles et forestiers (ministère chargé de l'Agriculture) est paru au Journal officiel du 23 juillet 2016 (texte n° 40).

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/2016-1010/jo/texte)

Ce texte fait 5 pages et comporte 4 articles.

Publics concernés :

Fabricants, vendeurs, exposants, loueurs, importateurs et utilisateurs de tracteurs agricoles ou forestiers. 

Objet :

Exigences...