Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


7.1.1 L'amiante cause d'anxiété

Introduction

L'arrêt de la Cour de cassation du2 avril 2014 est relatif à l'anxiété due à l'amiante.

Une entreprise de fabrication de joints d'étanchéité contenantde l'amiante s'oppose à plusieurs anciens salariés qui ont saisi lesjuridictions prud'homales dans le but d'obtenir des dommages et intérêtsen réparation d'un préjudice d'anxiété et d'un préjudice lié au bouleversementdans les conditions d'existence de la vie professionnelle et de lavie domestique.

Les salariés exposent que l'employeur n'a pas mis d'équipementsde protection individuelle à leur disposition et pourtant il connaissaitles risques causés par l'amiante.

Il en résulte que l'employeur a failli à son obligation de résultatet à son obligation de sécurité...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !