7.1.1 L'amiante cause d'anxiété

Introduction

L'arrêt de la Cour de cassation du 2 avril 2014 est relatif à l'anxiété due à l'amiante.

Une entreprise de fabrication de joints d'étanchéité contenant de l'amiante s'oppose à plusieurs anciens salariés qui ont saisi les juridictions prud'homales dans le but d'obtenir des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété et d'un préjudice lié au bouleversement dans les conditions d'existence de la vie professionnelle et de la vie domestique.

Les salariés exposent que l'employeur n'a pas mis d'équipements de protection individuelle à leur disposition et pourtant il connaissait les risques causés par l'amiante.

Il en résulte que l'employeur a failli à son obligation de résultat et à son obligation de sécurité...