10.2 Obligations du maître d’ouvrage

Définition d’un lieu de travail

Qu’est-ce qu’un lieu de travail ? Voici la définition contenue dans le code du Travail : transposition de la directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989.

Article R. 232-1

Lieux de travail : Définition

Au sens du présent chapitre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. Les champs, bois et autres terrains faisant partie d’un établissement agricole ou forestier, mais situés en dehors de la zone bâtie d’un tel établissement, ne sont pas considérés comme des...