1.2.1 Nouvelles dérogations pour le travail des jeunes de moins de 18 ans

Contexte

Deux décrets du ministère chargé du Travail concernant le travail des jeunes âgés de moins de 18 ans sont parus au Journal Officiel du 19 avril 2015. Il s'agit des :

• décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans ;

• décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du Code du travail.

En 2013, le décret n° 2013-914 avait réformé la réglementation relative à la protection des jeunes travailleurs en modifiant les articles R. 4153-38 à R. 4153-52 du Code du travail.

Dans...