11.4.1 Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Le conseil des communautés européennes,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,
Vu la proposition de la Commission
JO n° C 141 du 30 mai 1988, p. 1.
, établie après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,
En coopération avec le Parlement...