2.5 Comité social et économique (CSE)
Le paysage de la représentation du personnel dans l'entreprise a été profondément réformé par la création d'une instance unique de dialogue social, le Comité social et économique (CSE), se substituant aux trois instances représentatives du personnel existantes : comité d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Cette réforme est due à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
I - Définition – Réglementation
Les...