1.32 Formation du marché privé de travaux

Définitions

L'article 1710 du Code civil définit le contrat de marché privé de travaux comme un « contrat de louage d'ouvrage » : contrat par lequel une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles.

Le contrat d'entreprise a la même définition que le contrat de louage d'ouvrage.

Il est également possible de dire que le marché de travaux privés est un contrat par lequel une personne privée, qu'elle soit morale ou physique, confie à d'autres personnes privées tels un maître d'œuvre, une entreprise, un bureau d'études, un louage d'ouvrage en vue de la réalisation d'une prestation, en l'espèce la réalisation de travaux définis entre les parties.

Le contrat d'entreprise a pour définition celle donnée...