7.1.2 Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
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I - Historique : rapport de l'INRS
Introduction
Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, ont publié le 7 novembre 2011 un communiqué de presse concernant l'amiante.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a émis des avis les 17 février et 15 septembre 2009 concernant d'une part la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d'amiante (FCA-FFA) et d'autre part à la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de l'amiante. Suite à ces avis, une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d'amiante par microscopie électronique...