1.9.13 Modernisation de la médecine du travail
Le ministère du Travail a fait paraître au Journal officiel un nouveau texte, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/texte
Publics concernés
Travailleurs et employeurs relevant de la Quatrième Partie du Code du travail.
Objet
Suivi individuel de l'état de santé du travailleur.
Entrée en vigueur
Le 1er janvier 2017.
Notice
Le décret prévoit les modalités...