13.17 Lutte contre le tabagisme

Introduction

Le décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac est paru au Journal officiel du 14 août 2016 (texte n° 15).

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1117/jo/texte)

Ce texte est très intéressant car il concerne la santé de tous, travailleurs et non-travailleurs.

Publics concernés :

Fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de produits du tabac, de produits...