7.17 Les risques dans les travaux de démolition
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I - Définitions et réglementation
Cadre réglementaire
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Code du travail
Les éléments principaux de la réglementation se trouvent dans le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, au Titre 6 « Travaux de démolition », articles 97 modifié à 105 modifié.
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Recommandations
La Caisse nationale d'assurance maladie a émis trois recommandations :
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La recommandation R 345 : « Mesures de prévention dans les travaux de démolition par procédés mécaniques ou à la main » aux entreprises relevant du CTN des industries du BTP, adoptées le 27 juin 1990 ;
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La recommandation R 346 :...
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