11.4.12 Arrêté du 9 juin 1993 modifié fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes

Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes, modifié par arrêté du 25 juin 1999.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et le ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

Vu le Code du travail, et notamment ses articles L. 620-6, R. 233-11, R. 233-11-1, R. 233-11-2 et R. 233-84,

Vu l’arrêté du 11 septembre 1989 modifié rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d’hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements,

Vu l’arrêté du 13 septembre...