11.1 Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Une circulaire d’application accompagne le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (circulaire du 29 mars 1965, JO des 5 et 6 avril 1965). Elle fait l’objet du chapitre 2.
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