11.4.3 Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, modifiée, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail

Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), modifiée par la directive 95/63/CEE du Conseil, du 5 décembre 1995.

Le conseil des communautés européennes

Vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,

Vu la proposition de la CommissionJO n° C 114 du 30 avril 1988, p. 3.
JO n° C 106 du...