7.22 La fin des pots d'entreprise et de chantier
Introduction
La consommation d'alcool lors des « pots d'entreprise » et les « pots de chantier », pots de départ, de début ou de fin d'année, d'accueil, et bien d'autres (!) avait été réglementée pour arriver à une interdiction totale. C'est chose faite depuis le 4 juillet 2014, date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-754, qui modifie l'article R. 4228-20 du Code du travail, pour « protéger la santé et la sécurité des travailleurs, et prévenir tout risque d'accident ».
Article R. 4228-20 du Code du travail
Modifié...