1.13 Le nouveau Code du travail
La partie législative du nouveau Code du travail a été adoptée. La réécriture continue avec la partie réglementaire. Les deux parties, présentées fin avril, entrent en application depuis le 1er mai.
Le ministre du Travail, les députés, le Conseil constitutionnel et les partenaires sociaux ont communiqué sur ce nouveau code. Un court résumé de leur position respective va être présenté, ainsi que le dossier établi par le ministère du Travail pour la compréhension des usagers.
Adoption du nouveau code par les députés
Le projet de recodification de la partie législative du Code du travail a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007.
Lors...