Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

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1.9.14 Traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (CPA)

Le ministère du Travail a fait paraître un décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/2016-1950/jo/texte

Publics concernés

Toute personne âgée d'au moins 16 ans ainsi que toute personne âgée d'au moins 15 ans signataire d'un contrat d'apprentissage.

Objet

Mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !

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