10.5.2 Les locaux pour les services sociaux

Locaux des services médicaux du travail

Des informations se trouvent dans l’annexe technique jointe à l’arrêté du 12 janvier 1984.

L’article 241-55 du Code du travail stipule que les locaux seront définis en fonction de l’importance du service médical. L’article 241 avait été mis à jour par le décret n° 86-569 du 14 mars 1986, et il a été à nouveau mis à jour par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Au titre des obligations du maître d’ouvrage (articles R. 235-3 à 17 du Code du travail), il faut prévoir, en fonction de l’importance de l’établissement :

• un poste de premiers secours, où des soins peuvent être prodigués ;

• une...