4.5.1 Les travaux à risques particuliers
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I - Plan général simplifié de sécurité et de protection de la santé (PGSCSPS)
Le Code du travail prévoyait l'obligation de rédiger un plan général simplifié de sécurité et de protection de la santé (PGSCSPS) en cas de travaux présentant des risques particuliers, mais il a fallu attendre la parution de l'arrêté du 25 février 2003, pris pour application de l'article L. 235-6, pour en connaître la liste précise.
Ces dispositions conduisent à instituer une nouvelle classe d'opération de niveau III soumise à l'obligation de rédiger un PGSCSPS. Il existe désormais deux classes d'opérations de niveau III :
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les opérations de troisième...