7.14.2 Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Un décret et deux arrêtés du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ont paru au Journal officiel du 17 décembre 2009 (pages 21758, 21760 et 21766) :
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décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au risque chimique sur les lieux de travail (NOR : MTSTO817472D) ;
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arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (NOR : MTST0924705A) ;
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arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du...