7.14.2 Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Un décret et deux arrêtés du ministère du Travail, des Relationssociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ont paruau Journal officiel du 17 décembre 2009 (pages 21758, 21760et 21766) :
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décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au risquechimique sur les lieux de travail (NOR : MTSTO817472D) ;
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arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniquesdes valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux detravail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés descontrôles (NOR : MTST0924705A) ;
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arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles des valeurslimites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du Code du...