3.2 Responsabilité pénale
I - Principes généraux
La loi érige en infraction pénale certains agissements jugés particulièrement nuisibles à l'ordre public, à la société tout entière.
Les infractions pénales
On distingue trois types d'infractions pénales, en fonction de leur gravité :
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Les contraventions : elles sont punies d'une peine principale d'amende allant de 38 € (contraventions de première classe) à 1 500 € (contraventions de 5e classe ; 3 000 € en cas de récidive) ; ces infractions sont jugées par le tribunal de police.
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Les délits : ces infractions sont punies généralement d'une peine d'emprisonnement (de...