10.7.1 Circulaire DGT 2011/2 du 21 janvier 2011
Le ministère du Travail a fait paraître le 21 janvier 2011 la circulaire 2011/02 (NOR : ETST1102122C) concernant la mise en œuvre du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif a la sécurité des ascenseurs ; monte-charge et équipements assimilés sur les lieux de travail, ainsi qu'à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements et l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs, les monte-charges et certains élévateurs de personnes.
Circulaire 2011/02
Signée par le Directeur général du travail, elle est destinée à l'ensemble de la hiérarchie des préfets de région aux inspecteurs et contrôleurs...