11.4.8 Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d’établissement utilisateurs

Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseils d’État) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d’établissement utilisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture et de la Forêt et du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle,

Vu la directive (CEE) n° 89-391 du Conseil des communautés européennes du 12 janvier 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail,

Vu la direction (CEE) n° 89-654 du Conseil des communautés européennes du 30 novembre...