1.23 Loi de modernisation de notre système de santé
La loi n° 2016-41 dite « Loi de modernisation de notre système de santé » a été signée le 26 janvier 2016 et est parue au Journal officiel du 27 janvier 2016.
( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/2016-41/jo/texte)
Composition de la loi
Cette loi dont le texte représente 50 pages en caractères Bible se compose de 227 articles répartis en 6 titres.
C'est un document important car elle couvre de nombreux sujets de santé, lesquels donnent naissance à des commentaires. En voici le sommaire :
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