11.4.5 Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1414.
Sénat :
Projet de loi n° 288 (1990-1991).
Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 327 (1990-1991).
Discussion et adoption le 8 octobre 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2254.
Rapport de M. Alain...