13.7.1 Les 6 premiers décrets relatifs à la pénibilité

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I Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations
II Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
III Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
IV Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
V Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
VI Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Introduction

Le compte pénibilité, une des mesures phares de la réforme des retraites, a connu de nombreux rebondissements mais il est entré en vigueur le 1^er janvier 2015 grâce aux décrets qui en fixent les principaux points.

Ces 6 premiers décrets signés le 9 octobre 2014 ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014. Le principe à la base est simple : les salariés exposés aux facteurs définis par décret pourront acquérir des points qui leur permettront de se former, de gagner plus, ou bien évidemment de partir plus tôt à la retraite.

Le législateur a défini 10 critères de pénibilité. Les plus simples concernent :

le travail de nuit ;
le travail...