6.8 CSE, CSSCT et évaluation des risques

Introduction

L'article L.4121-1 du Code du travail stipule que l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique (DU) les résultats de l'évaluation des risques rencontrés dans son entreprise lors de l'exécution des travaux. Au fil du temps, ce document est devenu le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), qui doit être conservé pendant au moins 40 ans.

Depuis le 31 mars 2022, l'élaboration du DUERP ne relève plus de la compétence exclusive de l'employeur. Celui-ci doit l'établir en associant les référents santé au travail, les services de prévention et de santé au travail et les membres du comité social et économique (CSE) et de sa commission (CSSCT), les personnes habilitées à participer aux réunions de la CSSCT. Tous ces nouveaux participants...