1.42 Accords Direction/salariés
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Les réformes du Code du travail ont eu un impact majeur sur les accords d'entreprise et de branche ainsi que sur les conventions collectives. Un travail spécifique a ainsi été porté sur l'articulation entre la loi, la branche, les entreprises et le contrat de travail. Le rôle des branches est réaffirmé et renforcé avec de nouvelles attributions comme la mutualisation des fonds de financement du paritarisme, les conditions de recours aux contrats courts ou aux CDI de chantier, les conditions de renouvellement des périodes d'essai et enfin toutes les dispositions relatives à la durée du travail et l'aménagement des horaires. Pour les conventions collectives, c'en est terminé de leur extension quasi automatique ; la restructuration des branches va s'accélérer.
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