1.9.12.0 Compléments sur la réglementation des travailleurs déplacés - Introduction

Le cas des travailleurs « déplacés » soulève des problèmes importants en France où le taux de chômage est élevé. Nous avons des travailleurs déplacés dans de nombreux pays, européens ou non, notamment en Grande-Bretagne. Le ministère du Travail a transposé en droit français les directives européennes sur le sujet.

De nouveaux textes réglementaires (décrets et arrêtés) sont parus, comme le décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information sur les prestations de service internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation...