6.6.1 Enregistrement des IPRP
Introduction
La circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail traite dans la 1re Partie, au sous-chapitre 2.3 de l'« intervenant en prévention des risques professionnels » ou IPRP, et notamment de l'enregistrement des IPRP.
Auparavant, lorsqu'un chef d'entreprise faisait appel à un IPRP car personne n'avait ces connaissances au sein de son personnel, il devait s'inquiéter de son habilitation ; maintenant, il doit prendre en compte une nouvelle notion qui est l'enregistrement des IPRP.
La notion d'enregistrement
Les IPRP non employés par les SSTI (Services de santé au travail interprofessionnels) doivent donc être enregistrés par la DIRECCTE (art. L. 4644-1 alinéa 3 du Code du travail), « enregistrement »...